Mentions légales

1. Site internet description

Il est décrit ci-dessous, aux utilisateurs du site internet de la Centrale Homéopathique et Pharmacie des Bergues, les responsables des différentes activités dans la réalisation et le suivi du site.

– Propriétaire: Centrale Homéopathique et Pharmacie des Bergues – 25 quai des Bergues -1201 Genève
– Créateur: Terrier-Novakovic Lara
– Design: Level-Studio
– Stratégie digitale: Wow digital
– Responsable de la publication (personne physique): Terrier-Novakovic Lara
– Hébergeur : Infomaniak

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site internet de la Centrale Homéopathique et Pharmacie des Bergues, inclut l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation formulées ci-dessous. Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’évoluer au cours du temps, les utilisateurs du site de la Centrale Homéopathique et Pharmacie des Bergues sont donc invités à en prendre connaissance régulièrement. Ce site est rendu accessible à tout moment aux utilisateurs dans la mesure du possible.

Pour des raisons de maintenance, une interruption peut être effectuée par la Centrale Homéopathique et Pharmacie des Bergues, qui fera au mieux pour vous avertir de cette dernière. Terrier-Novakovic Lara est responsable de la remise à jour du site de la Centrale Homéopathique et Pharmacie des Bergues. Au même titre, les mentions légales peuvent subir des changements à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre pleinement connaissance.

3. Formulation des différents services proposés.

Le site de la Centrale Homéopathique et Pharmacie des Bergues a pour but de rendre accessible des informations, aussi précises et exactes que possible, concernant les différents services proposés par la pharmacie. Cependant, la Centrale Homéopathique et Pharmacie des Bergues ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées par la Centrale Homéopathique et Pharmacie des Bergues sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de la Centrale Homéopathique et Pharmacie des Bergues ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Centrale Homéopathique et Pharmacie des Bergues est détentrice des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments consultables sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Centrale Homéopathique et Pharmacie des Bergues. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

6. Limitations de responsabilité.

La Centrale Homéopathique et Pharmacie des Bergues ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de la Centrale Homéopathique et Pharmacie des Bergues, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La Centrale Homéopathique et Pharmacie des Bergues ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site internet. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

La Centrale Homéopathique et Pharmacie des Bergues se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Centrale Homéopathique et Pharmacie des Bergues se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Lors de la visite d’un utilisateur du site internet de la Centrale Homéopathique et Pharmacie des Bergues, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site de la Centrale Homéopathique et Pharmacie des Bergues, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause la Centrale Homéopathique et Pharmacie des bergues ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site de la Centrale Homéopathique et Pharmacie des Bergues. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est dans ce cas précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de la Centrale Homéopathique et Pharmacie des Bergues n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site internet de la Centrale Homéopathique et Pharmacie des Bergues peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la Centrale Homéopathique et Pharmacie des Bergues n’a pas la possibilité de vérifier imméditatement l’évolution du contenu des sites ainsi reliés, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de la Centrale Homéopathique est soumis au droit suisse.